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Conditions Générales de Vente – Séances de Sophrologie
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de sophrologie proposées par Nikita Charpiot, exerçant en tant que sophrologue en cours de certification 2025, en libéral non-réglementée, sous le statut de Auto-entrepreneur.
2. Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le sophrologue fournit ses prestations individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance.
3. Tarifs et Règlement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s’effectue à chaque séance, par espèces, carte bancaire, Lifpay Monetico ou par Paypal. Toute séance non annulée 24h à l'avance sera due (sauf cas de force majeure). Les retards de plus de 15 minutes peuvent entraîner l'annulation de la séance ou une séance plus courte.
4. Réservations et Annulations
Toute séance est à réserver par Téléphone ou en ligne via la plateforme Calendly . Les annulations doivent être notifiées au moins 24h à l’avance par Téléphone. En cas d’annulation tardive ou d'absence injustifiée, la séance sera considérée comme due.
5. Déroulement des séances
Chaque séance est personnalisée selon les besoins du client. Le client s’engage à être ponctuel et dans un état physique et psychologique compatible avec la pratique.
6. Responsabilités et limites
Les séances de sophrologie ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le sophrologue n’est ni médecin, ni psychothérapeute et n'établit pas de diagnostic médical. Le client reste entièrement responsable de sa participation aux séances.
7. Confidentialité
Le sophrologue s’engage à respecter le secret professionnel. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des suivis et ne sont jamais partagées sans autorisation écrite.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. La Chambre Syndicale de Sophrologie a un partenariat avec le service de Médiation CNPM.
" Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
Médiation consommation développement/med conso dev
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon - Esplanade de France
3 Rue J.Constant Milleret - 42000 Saint-Étienne
Mentions légales
NIKITA CHARPIOT - SOPHROLOGUE
Profession : Sophrologue
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : Numéro SIRET 94493018900013
Email : Nikita.sophrologue21@outlook.fr
Téléphone : 06-87-15-89-40
Tous droits réservés
L’ensemble des textes, outils, scripts et techniques proposés pendant les séances sont la propriété de Nikita Charpiot. Toute reproduction, diffusion, ou usage commercial est strictement interdit sans autorisation écrite. Le contenu des séances est destiné uniquement à un usage personnel par le client.